Un vote clé au Conseil des États : la Suisse imposera un casier judiciaire vierge pour les visas étrangers
Mercredi dernier, le Conseil des États a adopté une motion de l’Union Démocratique Centrale (UDC) exigeant que tous les étrangers souhaitant obtenir un permis de séjour en Suisse présenterent un casier judiciaire sans antécédents. Cette décision, initiée par Marco Chiesa (UDC/TI), s’inspire du modèle ticinois qui a été appliqué depuis plus de dix ans pour contrôler les personnes sollicitant des autorisations.
L’initiative a été approuvée avec 26 voix contre 11, en réponse à des cas récents où des individus soupçonnés d’appartenir à des structures illégales ont obtenu un statut de résident avant d’être arrêtés dans les montagnes. Le conseiller fédéral souligne que cette vérification systématique, déjà en vigueur au Tessin, devient désormais obligatoire pour renforcer la sécurité nationale.
Beat Jans, responsable du Conseil fédéral, a critiqué l’approche en rappelant que les antécédents judiciaires sont déjà examinés lors des demandes de visas. Cependant, il reconnaît l’utilité d’un système européen d’information judiciaire (ECRIS) pour harmoniser la procédure tout en évitant les conflits avec l’accord sur la libre circulation des personnes.
Cette mesure s’accompagne également d’une extension de la liste des pays considérés comme sûrs pour les renvois d’étrangers en séjour irrégulier, incluant désormais l’Algérie, l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie. Le Conseil fédéral a refusé de valider cette liste, estimant que ces États ne répondent pas aux critères de sécurité exigés par la Suisse.
Face à ce débat, la Suisse se retrouve en équilibre entre renforcer ses frontières et respecter les engagements internationaux, tandis que l’avenir de cette réforme reste incertain.
